Acquérir la nationalité française

Le service de la nationalité sera exceptionnellement fermé au mois d’août
  • Par mariage

    D’après l’article 21-2 du Code civil, un étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette (...)

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  • Par décret : réintégration

    Déclaration en vue de réintégrer dans la nationalité française en application de l’article 24-2 du code civil (loi n°98-170 du 16 mars1998 entrée en vigueur le 1er septembre 1998).
    Art. 24-2 : « Les personnes qui ont perdu (...)

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  • Par décret : la naturalisation

    Pour plus d’informations sur la naturalisation, cliquez ici

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