La nationalité française
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat. De ce lien découlent des obligations (service national etc…) et des droits (droit de vote etc…). La nationalité française peut résulter :
soit d’une attribution dès la naissance, par filiation ou par la naissance en France d’au moins un parent né en France
soit d’une acquisition :
- de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
- par déclaration (exemple : mariage avec un Français)
- par décret de naturalisation.
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’un décision de l’autorité publique (déchéance), d’un acte volontaire ou d’un non-usage prolongé.
La réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil, sous certaines conditions.
Le service de la nationalité de ce poste est compétent pour :
recevoir les déclarations d’acquisition de la nationalité française souscrites à raison du mariage
vous renseigner sur les démarches à accomplir en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française
dans certains cas seulement, constater la réalité de votre nationalité française.
Le certificat de nationalité française :
Il constitue la preuve légale de la nationalité française.
Les dossiers de demande de certificats de nationalité française doivent être envoyés directement :
au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France - 30 rue du Château des Rentiers - 75647 Paris Cedex 13, si vous êtes nés et résidez à l’étranger
au tribunal d’instance du lieu de votre naissance, si vous êtes né en France et résidez à l’étranger.
- Liste des pièces à fournir - CNF
L’acquisition de la nationalité française à raison du mariage :
Afin de pouvoir souscrire une déclaration d’acquisition de la nationalité française, vous devez justifier de :
cinq ans de mariage et de communauté de vie avec un conjoint de nationalité française (délai de quatre ans selon certaines conditions examinées par le poste)
une connaissance suffisante de la langue française (être capable de motiver en français votre demande).
- Liste des pièces à fournir - acquisition par mariage
Le bureau de la nationalité est ouvert du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, prendre contact par téléphone au 03.520.85.00 de 12h à 13h du lundi au vendredi.
