Attentats à Paris - Daech - Syrie - Déclaration du groupe de soutien international à la Syrie (Vienne, 14/11/2015)

(traduit de l’anglais)

Le Groupe de soutien international à la Syrie (ISSG) - composé de l’Allemagne, de l’Arabie saoudite, de la Chine, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, des États-Unis, de la France, de l’Iran, de l’Irak, de l’Italie, de la Jordanie, de la Ligue arabe, du Liban, d’Oman, du Qatar, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Turquie et de l’UE, s’est réuni à Vienne le 14 novembre 2014 afin de discuter des moyens de mettre un terme au plus vite au conflit syrien.

Les participants ont commencé par observer un moment de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes odieux perpétrés le 13 novembre à Paris ainsi que des récents attentats survenus à Beyrouth, en Irak, à Ankara et en Égypte. Les membres ont unanimement condamné avec la plus grande fermeté ces attaques brutales commises contre des civils innocents et se sont déclarés solidaires du peuple français.

Les participants ont ensuite engagé un dialogue constructif afin de tirer parti des progrès accomplis lors de la réunion du 30 octobre. Les membres de l’ISSG sont unanimement convenus de la nécessité urgente de mettre un terme aux souffrances du peuple syrien, à la destruction matérielle de la Syrie, à la déstabilisation de la région et à la hausse du nombre de terroristes attirés par les combats en Syrie qui en résulte.

L’ISSG a reconnu qu’il existait un lien étroit entre un cessez-le-feu et un processus politique parallèle en application du communiqué de Genève de 2012, et que les deux initiatives devaient avancer très rapidement. Les membres du groupe se sont engagés à assurer une transition politique conduite et contrôlée par la Syrie, sur la base de l’intégralité du Communiqué de Genève. Le groupe est parvenu à un consensus sur plusieurs points clés.

Le Groupe est convenu d’apporter son appui et d’oeuvrer à l’application, à l’échelle nationale, d’un cessez-le-feu en Syrie qui prendra effet dès que les représentants du gouvernement syrien et de l’opposition auront engagé les étapes initiales vers la transition sous les auspices des Nations unies, sur la base du communiqué de Genève. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies se sont engagés à soutenir une résolution du CSNU visant à autoriser une mission de surveillance du cessez-le-feu avalisée par les Nations unies dans les parties du pays où les membres de la mission de surveillance ne seraient pas exposés à la menace d’attaques terroristes, ainsi qu’à appuyer le processus de transition politique, conformément au Communiqué de Genève.

Tous les membres de l’ISSG se sont également engagés, en tant que pays individuels et soutiens des divers belligérants, à prendre toutes les mesures possibles pour exiger le respect du cessez-le feu par les groupes ou personnes qu’ils soutiennent, approvisionnent ou influencent. Le cessez-le-feu ne s’appliquerait pas à des actions offensives ou défensives contre Daech ou le Front al-Nosra ou tout autre groupe que l’ISSG conviendra de considérer comme terroriste.

Les participants se sont félicités de la déclaration du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, indiquant qu’il a ordonné aux Nations unies d’accélérer les plans destinés à appuyer l’application d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale. Le Groupe est convenu que les Nations unies devraient diriger les opérations, en concertation avec les parties intéressées, afin de déterminer les besoins et modalités d’un cessez-le-feu.

L’ISSG a déclaré son intention de prendre des mesures immédiates en vue d’encourager les mesures de confiance susceptibles de contribuer à la viabilité du processus politique et d’ouvrir la voie à un cessez-le-feu national. Dans ce contexte et en application de la clause 5 du Communiqué de Vienne, l’ISSG a discuté de l’opportunité de prendre des mesures visant à assurer un accès humanitaire rapide sur tout le territoire de la Syrie en application de la résolution 2165 du Conseil de sécurité des Nations unies, et a demandé qu’il soit accédé aux demandes d’aide humanitaire des Nations unies encore en suspens. L’ISSG s’est déclaré préoccupé par le sort des réfugiés et des personnes intérieurement déplacées et a souligné la nécessité de mettre en place les conditions de leur retour en toute sécurité conformément aux normes du droit humanitaire international, ainsi que de prendre en compte les intérêts des pays d’accueil. Le règlement de la question des réfugiés est important pour le règlement final du conflit syrien. L’ISSG a également rappelé les effets dévastateurs de l’usage d’armes d’emploi aveugle sur la population civile et l’accès humanitaire, ainsi qu’énoncé dans la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies. L’ISSG est convenu d’exhorter les parties à mettre immédiatement un terme à l’emploi de ces armes d’emploi aveugle.

L’ISSG a réaffirmé qu’il importait de se conformer à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 2199 sur l’arrêt du commerce illégal de pétrole, d’antiquités et d’otages, dont bénéficient les terroristes.

Conformément au Communiqué de Genève de 2012, intégré par renvoi à la déclaration de Vienne du 30 octobre et à la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, l’ISSG est convenu de la nécessité de réunir des représentants du gouvernement et de l’opposition syriens pour des négociations officielles sous les auspices des Nations unies et ce dès que possible, avec la date butoir du 1er janvier. Le groupe a salué les efforts déployés, de concert avec, notamment, l’envoyé spécial pour la Syrie M. Staffan de Mistura, pour réunir des personnes issues du spectre le plus large possible de l’opposition, choisies par les Syriens, qui décideront de leurs représentants dans les négociations et définiront leurs positions de négociation, de manière à permettre au processus politique de s’enclencher. Toutes les parties au processus politique devraient adhérer aux principes directeurs définis lors de la réunion du 30 octobre, notamment l’engagement à respecter l’unité, l’indépendance, l’intégrité territoriale et le caractère non sectaire de la Syrie ; à garantir que les institutions d’État demeureront intactes ; et à protéger les droits de tous les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse. Les membres de l’ISSG ont reconnu que ces principes sont fondamentaux.

Les membres de l’ISSG ont réaffirmé leur soutien au processus de transition contenu dans le Communiqué de Genève de 2012. À cet égard, ils ont affirmé leur soutien à un cessez-le-feu tel que décrit précédemment et à un processus dirigé par les Syriens qui mènerait, dans un délai de six mois, à l’instauration d’une gouvernance crédible, sans exclusive et non confessionnelle, et à fixer un calendrier et un processus de rédaction d’une nouvelle constitution. Des élections libres et équitables se tiendront conformément à la nouvelle constitution dans un délai de 18 mois. Ces élections doivent être organisées sous le contrôle des Nations unies, à la satisfaction de la gouvernance et dans le respect des normes internationales les plus strictes en matière de transparence et de responsabilité, tous les Syriens, y compris ceux de la diaspora, ayant la possibilité de participer.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et conformément à la clause 6 du Communiqué de Vienne, l’ISSG a rappelé que Daech, le Front al-Nosra et d’autres groupes terroristes, tels que désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies, et par ailleurs comme il a été convenu par les participants et avalisé par le Conseil de sécurité des Nations unies, doivent être vaincus. Le Royaume hachémite de Jordanie a accepté d’aider à élaborer, au sein des représentants de la communauté militaire et du renseignement, une qualification commune des groupes et des individus permettant éventuellement de les désigner comme terroristes, avec l’objectif d’y parvenir pour le début du processus politique sous les auspices des Nations unies.

Les participants prévoient de se réunir dans un mois environ afin d’évaluer les progrès accomplis en direction d’un cessez-le-feu et le début du processus politique./.

Dernière modification, le 17/11/2015

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