DÉCLARATION DU PORTE-PAROLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé le 17 décembre l’inscription du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, où il figurait depuis 2001.

Cette annulation est fondée sur de seules raisons de procédure.

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Elle n’implique en aucun cas une remise en cause de la détermination de l’Union européenne à lutter contre toutes les formes de terrorisme.

Elle ne modifie pas notre appréciation sur le fond : le Hamas a été qualifié de groupe terroriste par le Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001. Le Tribunal de l’Union européenne a d’ailleurs décidé de maintenir les effets de l’inscription, comme par exemple le gel des fonds du Hamas.

La France agira pour que dans les meilleurs délais l’inscription du Hamas sur cette liste soit rétablie.

Dernière modification, le 18/12/2014

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