Décision du TGI de Paris - Twitter

Paris, le 24 janvier 2013

Enfin ! Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict le 24 janvier dernier : Twitter est désormais dans l’obligation d’aider à l’identification des auteurs de « tweets » racistes, homophobes ou encore antisémites, sous peine de sanction financière.

Cette décision de justice historique, qui fait suite à la requête de deux associations : l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et J’accuse l’action internationale pour la justice (AWJ).

Elle va faciliter le travail de la justice d’identification des auteurs de tweets jugés illégaux au regard du droit français. Ceux-ci pourront désormais être poursuivis pour injure raciale et incitation à la haine ou à la discrimination raciale, et écoper de 22 500 euros d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Pour découvrir l’intégralité de la décision du TGIP :

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3594

Dernière modification, le 01/04/2014

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