Déclarations du porte-parole - 25 novembre 2013

Iran

Q - En application de l’accord de 1991 entre la France et l’Iran, l’ "Organisation de l’Energie atomique iranienne" (AEOI) détient 40% de la société SOFIDIS, tandis qu’Areva détiendrait 60%, SOFIDIS étant propriétaire de 25% d’EURODIF SA, elle a à ce titre droit aux dividendes depuis un certain nombre d’années. Ces sommes étant gelées par le fait des sanctions, ma question est de savoir si ces sommes sont visées par la levée partielle des sanctions financières suite à l’accord signé le dimanche par les "5+1" avec l’Iran ?

R – L’Organisation de l’énergie atomique iranienne est une entité visée par les sanctions prévues par la résolution 1737, adoptée en décembre 2006 par le conseil de sécurité des Nations unies.

Elle est également désignée par l’Union européenne en raison de sa contribution au programme nucléaire iranien. Cette mesure individuelle n’est pas visée par l’accord intérimaire conclu à Genève le 24 novembre. Les fonds de l’Organisation de l’énergie atomique iranienne dans l’Union Européenne, y compris en France, demeurent à ce titre gelés.

Dernière modification, le 26/11/2013

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