Le service de l’Etat-civil

ATTENTION :

 une enveloppe au format A5 timbrée à 10 NIS vous sera demandée pour tout acte entrainant une inscription sur le livret de famille (naissance, mariage, décès).

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 Désormais,le service de l’Etat Civil ne reçoit que sur rendez vous.
Vous pouvez les contacter :

• par téléphone au 03.520.85.00 (après midi)
• par email : etat-civil.tel-aviv-jaffa-fslt[at]diplomatie.gouv.fr

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 Tous les documents de l’Etat civil israélien devront désormais être revêtus d’une apostille.

Livret de famille

Généralités

Le service. de l’Etat civil recevra uniquement sur rendez vous à compter du 1er janvier. Pour prendre rendez vous, vous pouvez appeler le 03.520.85.00 du lundi au jeudi de 14h30 à 16h

Pour information, si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre livret de famille, cliquez ici

Naissance

 Dressé (dans un délai de 30 jours après la naissance) ou transcrit une fois ce délai passé, les actes de naissance d’enfants français nés dans la *circonscription consulaire.

 Dressé des actes de reconnaissance d’enfants français nés dans la *circonscription consulaire.

Démarches à suivre pour obtenir l’apostille sur un acte de naissance

Avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, l’acte de mariage des parents doit au préalable avoir été transcrit dans les registres consulaires français. Les parents doivent donc être capables de présenter un livret de famille ou un acte de mariage français. Dans le cas contraire, il convient de transcrire votre acte de mariage étranger auprès du consulat français compétent.


 Toute demande de passeport ou de carte nationale d’identité française se fait sur présentation de la transcription de l’acte de naissance israélien

Mariage

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorsqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français uniquement.

Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints est étranger ou binational, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Démarche à suivre pour obtenir l’apostille sur un acte de mariage

Décès

Comment constituer un dossier de déclaration ou de transcription d’acte de décès ?

 Dressé (dans un délai de 30 jours) Cliquez ici
 Transcription Cliquez ici

Démarche à suivre pour obtenir l’apostille sur un acte de décès

Comment obtenir la délivrance de copies d’actes de l’état civil

* la circonscription consulaire détermine la compétence des consulats de Tel-Aviv ou de Jérusalem.

Le service de l’état-civil de Tel-Aviv reçoit le public sur rendez-vous les lundi, mardi , jeudi et vendredi de 8h15 à 12h (service fermé au public le mercredi).