Extrait du point presse du MAE - 23 septembre 2013

Syrie

Q - La France accepterait-elle que l’Iran joue le rôle de médiateur dans la crise syrienne ? Et où en est-on de la résolution sur la Syrie ?

R - J’ai bien vu les offres de services faites par les autorités iraniennes.
En fait il y a plusieurs sujets :
- premièrement, nous connaissons tous l’implication de l’Iran aux côtés du régime syrien - non seulement un soutien politique, mais un soutien militaire, reconnu comme tel d’ailleurs par les autorités iraniennes, notamment à l’occasion de la bataille de Qousseïr, tombée sous le contrôle du régime avec le soutien de forces extérieures, notamment iraniennes et du Hezbollah. Dès lors, je vois mal qu’un pays aussi impliqué dans cette crise aux côtés d’une des parties puisse être un médiateur - qui, par définition, doit être neutre et tenir des positions équidistantes ;
- deuxième remarque, nous avons plusieurs fois dit qu’il fallait que l’Iran apporte la preuve qu’il pouvait jouer un rôle utile dans la résolution de la crise syrienne - ce qui passe notamment par l’acceptation de manière publique des résultats de la réunion dite de Genève 1.
On retient de Genève 1 un grand principe censé trouver ses modalités de mise en oeuvre dans Genève 2 : la constitution d’« un gouvernement provisoire mutuellement agréé par les parties et doté de tous les pouvoirs exécutifs, y compris sur l’armée et sur les services de renseignement ». C’est le coeur de Genève 1 et la base de ce que devrait être Genève 2. Les États qui n’adhèrent pas à Genève 1 ne peuvent pas prétendre jouer un rôle dans une sortie de crise et une transition politique en Syrie. Je ne sache pas que l’Iran ait publiquement validé ces grands principes.
S’agissant de la résolution sur la Syrie, votre seconde question, il y a aujourd‘hui deux enceintes de négociation et de discussion :
- première enceinte, c’est celle de l’OIAC à La Haye. Son comité exécutif est aujourd’hui saisi d’une résolution qui doit donner une traduction juridique à l’accord entre Américains et Russes sur l’arsenal chimique syrien. Les discussions sont en cours au sein de cette organisation pour une décision qui devrait intervenir très prochainement ;
- il y a en parallèle des discussions à New York. Elles se tiennent en deux formats : un format P3, au sein duquel a été endossé un projet de résolution français, et un format plus large, celui du P5 avec les cinq membres permanents du conseil de sécurité. C’est la procédure habituelle aux Nations unies. On procède par cercles concentriques jusqu’à saisir formellement le Conseil de sécurité pour adoption. On en est là pour l’instant : il y a eu une réunion du P5 hier, une autre est programmée aujourd’hui. On discute sur les bases de la résolution présentée par les Américains, les Britanniques et les Français. La saisine formelle du conseil de sécurité n’interviendra que lorsque l’OIAC aura pris sa décision.

Q - Votre résolution est toujours basée sur le chapitre 7 de la Charte des Nations unies ?

R - L’enjeu est de traduire dans les faits et dans le droit un engagement de démantèlement de l’arsenal chimique pris par le régime syrien. L’enjeu est également d’adopter des textes, successivement à l’OIAC et au Conseil de sécurité, qui soient à la fois obligatoires et exécutoires :
- obligatoires, cela signifie que nous travaillons à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies - et à rien d’autre, pas une déclaration, quelle qu’en soit la forme. Une résolution à force contraignante et lie juridiquement non seulement les États du Conseil de sécurité, mais tous les États membres des Nations unies ;
- le texte doit être également exécutoire. En clair, il y a effectivement les engagements pris par le régime syrien, mais on ne peut se contenter simplement de ces engagements. Il faut trouver les moyens d’une part de s’assurer qu’ils seront bien mis en oeuvre, et d’autre part de sanctionner d’éventuels manquements.
L’avantage du chapitre 7, c’est qu’il prévoit les sanctions qui pourraient être prises en cas de manquement. Il y a une confusion largement répandue entre chapitre 7 et recours à la force. Le chapitre 7 prévoit effectivement le recours à la force, mais pas seulement : il énumère dans ses articles 40, 41 et 42, l’arsenal de sanctions que le Conseil de sécurité peut décider. Et cet arsenal est très vaste : il va de sanctions économiques jusqu’à des sanctions de nature militaire, en passant par des interdictions de type « visa ban », etc.
Dernière remarque : le projet discuté aujourd’hui en P5 est placé sous chapitre 7. Nous connaissons effectivement les positions russes, qui ont été rappelées publiquement encore dernièrement à l’issue de l’entretien qu’a eu Laurent Fabius avec Sergueï Lavrov. On en est là aujourd’hui et on discute. C’est en effet une des dispositions sur laquelle il n’y a pas d’accord entre les membres du P5.

Q - Est-ce que dans un projet de résolution on peut spécifier les dispositions qui seraient exécutoires ?

R - Tout dépend en effet de la formulation qu’on retient. J’en reviens au principe : il s’agit d’avoir un texte obligatoire et exécutoire. C’est le résultat que nous souhaitons obtenir. Le choix de la base juridique est une autre question. Sur ce point, comme je vous l’ai déjà dit, l’imagination des diplomates est sans bornes. Lorsque vous regardez d’ailleurs les résolutions qui ont été adoptées dans le passé par le Conseil de sécurité, vous avez tout un éventail de formules retenues : vous pouvez avoir du chapitre 6 avec référence au chapitre 7 ; vous pouvez avoir du chapitre 6 avec mention de tel ou tel article du chapitre 7 sans que ce dernier ne soit nommé ; vous pouvez n’avoir pas de référence à un chapitre mais une résolution que sa formulation rend exécutoire. Il y a 1 001 formulations possibles.
Q - Il y a des résolutions plus obligatoires que d’autres...
R - Non. Toute résolution constitue du droit positif et est obligatoire pour tous les États membres. Une résolution du conseil de sécurité vaut erga omnes et est contraignante - legally binding en anglais. C’est ce qui distingue les résolutions des autres textes pouvant être adoptés par le Conseil de sécurité - comme les déclarations qui, elles, ont une vertu politique mais ne créent pas du droit.

Q - Concernant la mission d’enquête sur les armes chimiques, elle a remis son rapport intérimaire. Le rapport définitif, s’il y a de nouvelles révélations, ne viendra-t-il pas perturber la résolution en cours de discussion ?

R - Premièrement, la mission a été mandatée pour enquêter sur différentes allégations qui venaient du régime syrien contre l’opposition et de l’opposition contre le régime. Les Français ont été de ceux qui ont demandé dès le départ que cette mission puisse être déployée sans délai, sans restrictions et sans conditions.
Deuxièmement, les conclusions du rapport sur le massacre chimique du 21 août sont claires et incontestables. Il suffit d’ailleurs de reprendre les termes du secrétaire général des Nations unies, qui a parlé de rapport « accablant ». Il a repris les conclusions de la mission : utilisation avérée d’armes chimiques le 21 août, présence de gaz sarin, vecteurs et trajectoires ne laissant aucun doute sur la responsabilité du régime syrien. Cela est suffisant. On ne comprendrait dès lors pas que les conséquences n’en soient pas tirées pour condamner ce qui s’est passé et aussi pour affirmer que ceux qui sont responsables ne peuvent pas rester impunis.
Pour répondre autrement à votre question, l’adoption de la résolution par le Conseil de sécurité des Nations unies n’est pas liée à l’achèvement de la mission Sellström. Les conclusions accablantes d’un rapport accablant sur un événement accablant, on les a. Elles sont dans le rapport fait par la mission Sellström. Elles sont aussi dans la présentation faite au Conseil de sécurité par le secrétaire général des Nations unies lui-même.

Q - Le président de la République a utilisé hier le futur pour parler des livraisons d’armes aux rebelles et a parlé de livraisons dans un « contexte élargi ». Cela annonce-t-il un changement de position ?

R - Je vous renvoie aux propos du président de la République.
Le format le plus habituel dans lequel nous discutons du soutien à la Coalition nationale syrienne est celui dit « London 11 », qui comprend 11 États parmi les plus directement impliqués. Les conditions d’éventuelles livraisons figurent dans les textes adoptés à 28 à Bruxelles. Les armes ne peuvent être livrées qu’à la seule Coalition nationale syrienne, pour la protection des populations civiles et dans le respect du code de conduite européen.

Q - Quel regard portez-vous sur les affrontements qui deviennent maintenant triangulaires entre le régime, les forces armées rebelles et les groupes djihadistes ?

R - Il y a trois acteurs dans cette guerre :
- il y a le régime syrien coupable des atrocités que l’on a dénoncées ici ;
- il y a la Coalition nationale syrienne, que l’on désigne parfois sous le terme d’opposition modérée et qui est l’opposition que nous soutenons - parce qu’elle a pris des engagements et défend les valeurs qui sont les nôtres. Elle s’est très clairement démarquée des groupes terroristes affiliés à Al-Qaïda. Elle s’est très clairement démarquée du régime sur le chimique, en disant qu’elle réprouvait la détention, la fabrication, le stockage ou l’utilisation de telles armes de destruction massive. Elle défend les valeurs qui sont les nôtres et qui figurent dans sa charte constitutive, la démocratie, le respect des droits de l’Homme et la protection des minorités ;
- il y a un troisième acteur, des groupes djihadistes terroristes, pour certains très directement affiliés à Al-Qaïda. Ce sont des groupes que nous avons dénoncés : c’est ainsi notamment à l’initiative de la France que le front Al-Nosra a été classé sur la liste des organisations terroristes aux Nations unies. Leur poids est très difficile à évaluer. Il y a manifestement un phénomène de radicalisation au fur et à mesure que la guerre continue et que les massacres continuent. Notre approximation, avec beaucoup de prudence, c’est qu’ils représentent 15 % environ de ceux qui combattent le régime.
C’est très inquiétant car c’est une guerre dans la guerre qui s’accompagne de toujours plus de violences et de crimes. Cela ne fait cependant que conforter la position française : il faut aider l’opposition qui défend les valeurs que nous voulons voir reconnues dans la Syrie de demain. La soutenir, c’est en même temps juguler la montée des réseaux et organisations djihadistes.
Une dernière remarque : cette guerre n’est qu’optiquement triangulaire. Car lorsqu’on regarde les choses de près, il y a une complicité objective entre le régime et les réseaux terroristes. C’est une politique délibérée de Bachar Al-Assad que de radicaliser le conflit et de faire comme si on n’avait le choix qu’entre lui et les terroristes, et rien entre les deux. Il y a des signes qui ne trompent pas. C’est le régime de Bachar Al-Assad qui, fin 2011, a par exemple libéré des responsables d’organisations terroristes. Ce sont ces mêmes terroristes libérés par le régime qui ont rejoint les rangs d’Al-Nosra.
Il ne faut donc pas se laisser intoxiquer. Il y a certes trois acteurs. Mais deux d’entre eux sont, en dépit des apparences, complices - contre un troisième, la Coalition nationale syrienne qui a notre entier soutien./.

Dernière modification, le 24/09/2013

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