Indemnisation des victimes de spoliations pendant l’Occupation

Retrouvez ci-dessous toutes les informations concernant la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation

- Le livret d’information (fichier PDF, 394Ko)

- Les missions (fichier PDF, 617Ko)

- Les compétences (fichier PDF, 682Ko)

- Les procédures d’indemnisation (fichier PDF, 358Ko)

Dernière modification, le 16/12/2013

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