03. LES CONSULATS
03. Consulat Général de France à Tel-Aviv 3. Consulat Général de France à Tel Aviv à votre service

Indemnisation des victimes de spoliations pendant l’Occupation

Livret d’information sur la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation

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Missions

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Compétences

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Procédures d’indemnisation

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