Le CCPAS

Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS)

Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale se réunit une fois par an (en novembre) pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français en difficulté résidant en Israël (personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants handicapés ou en en détresse…). Nos concitoyens souhaitant déposer un dossier peuvent le faire tout au long de l’année 2013.

Les dossiers sont recevables auprès du Service Social : ils font l’objet d’une enquête conduite par l’assistant social du Consulat Général de Tel Aviv qui permet de préciser les motifs qui les justifient et de donner les indications nécessaires sur la nature des difficultés et le montant des ressources familiales. Ces demandes, une fois instruites, sont soumises au Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale, pour décision.

Pour obtenir la liste des documents demandés et constituer un dossier, veuillez prendre contact auprès de l’assistant social du Consulat Général au 03 520 85 14.

Les dossiers complets devront être établis et déposés avant le 15 octobre 2013, dernier délai, au bureau social du Consulat Général. Les dossiers incomplets seront rejetés par la Commission.

Conditions générales d’octroi :

- Résider en Israël.
- Etre français et être inscrit au registre des français établis hors de France.

Types d’allocations ou Aides :

Allocation de Solidarité :

- Disposer de revenus inférieurs au taux de base (528 euros) ;
- Etre âgé d’au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail délivrée par le médecin référent du Consulat.

Allocation Adulte Handicapé (AAH) :

- Disposer de revenus inférieur au taux de base (528 euros) ;
- Etre âgé d’au moins 20 ans ;
- Etre titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%.

Allocation Enfant Handicapé (AEH) :

- Etre âgé de moins de 20 ans ;
- Etre titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%.

Allocation à durée déterminée (A.D.D.) :

Accordée à titre exceptionnel et dans la mesure où elle favorise l’insertion sociale et professionnelle

Secours occasionnels (SO) :

Pour permettre aux Français résidents ou de passage, en situation précaire, de résoudre des difficultés ponctuelles.
Il est fortement conseillé aux français résidents de souscrire une assurance médicale ainsi qu’une assurance rapatriement. Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale n’a pas vocation à prendre en charge ces frais.

Cliquez ici pour consulter le dernier procès-verbal du conseil consulaire en formation « protection et action sociale » (CCPAS) en date du 23 novembre 2015

Coordonnées :
  • Tél : 03.520.85.14
  • Fax : 03.520.84.14

Dernière modification, le 02/03/2016

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