Le Service Social

Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS)

Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale se réunit une fois par an (en novembre) pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français en difficulté résidant en Israël (personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants handicapés ou en en détresse…). Nos concitoyens souhaitant déposer un dossier peuvent le faire tout au long de l’année 2012.

Les dossiers sont recevables auprès du Service Social : ils font l’objet d’une enquête conduite par l’assistant social du Consulat Général de Tel Aviv qui permet de préciser les motifs qui les justifient et de donner les indications nécessaires sur la nature des difficultés et le montant des ressources familiales. Ces demandes, une fois instruites, sont soumises au Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale, pour décision.

Pour obtenir la liste des documents demandés et constituer un dossier, veuillez prendre contact auprès de l’assistant social du Consulat Général au 03 520 85 14.

Les dossiers complets devront être établis et déposés avant le 15 octobre 2012, dernier délai, au bureau social du Consulat Général. Les dossiers incomplets seront rejetés par la Commission.

Conditions générales d’octroi :

 Résider en Israël.
 Etre français et être inscrit au registre des français établis hors de France.

Types d’allocations ou Aides :

Allocation de Solidarité :

 Disposer de revenus inférieurs au taux de base (520 euros) ;
 Etre âgé d’au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail délivrée par le médecin référent du Consulat.

Allocation Adulte Handicapé (AAH) :

 Disposer de revenus inférieur au taux de base (520 euros) ;
 Etre âgé d’au moins 20 ans ;
 Etre titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%.

Allocation Enfant Handicapé (AEH) :

 Etre âgé de moins de 20 ans ;
 Etre titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%.

Allocation à durée déterminée (A.D.D.) :

Accordée à titre exceptionnel et dans la mesure où elle favorise l’insertion sociale et professionnelle

Secours occasionnels (SO) :

Pour permettre aux Français résidents ou de passage, en situation précaire, de résoudre des difficultés ponctuelles. Il est fortement conseillé aux français résidents de souscrire une assurance médicale ainsi qu’une assurance rapatriement. Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale n’a pas vocation à prendre en charge ces frais.

Arrestation & incarcération

Diverses difficultés rencontrées par des compatriotes ont amené le consulat général à établir la présente note d’information qui précise le cadre dans lequel s’exerce la protection des ressortissants français en cas d’arrestation et d’incarcération.

Les limites de la protection consulaire sont fixées en premier lieu par les règles du droit international, qui détermine les conditions d’exercice de l’activité consulaire dans un pays souverain et, en second lieu, par la notion de responsabilité individuelle et familiale de tout citoyen français, à laquelle l’Etat ne peut se substituer.




 Résident ou de passage en Israël : les ressortissants français sont soumis à la législation du pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur le territoire.

Le Consulat Général de Tel Aviv intervient auprès des autorités du pays en cas d’arrestation ou d’incarcération conformément à l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Un ressortissant français a le droit de demander aux autorités locales de pouvoir communiquer avec le Consulat Général. Celui-ci interviendra auprès d’elles pour attester que l’intéressé se trouve sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de l’arrestation. Le Consulat Général s’assurera également des conditions de détention, de la sécurité du détenu et du respect des lois locales.


 visites : à la demande du détenu, le Consulat Général sollicitera les autorisations nécessaires pour que ses agents soient autorisés à lui rendre des visites en prison.


 assistance judiciaire : le Consulat Général peut proposer ses conseils dans le choix d’un avocat dont les services devront être rémunérés par le client.

Les droits visés à l’article 36 précité relatifs à la protection consulaire doivent bien entendu s’exercer dans le strict respect des lois et règlements israéliens. Le Consulat Général ne peut s’immiscer dans le cours de la justice et ne prendra en aucun cas position sur le fond de l’affaire.

Les Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES)

Israël dispose de deux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (ex : SFB /Société Française de Bienfaisance), l’AFBTAR, Association Française de Bienfaisance de Tel Aviv et sa Région ainsi que l’AFSNI, Association Française de Solidarité du Nord d’Israël. Ces deux associations sont des partenaires de l’action sociale du Consulat Général de Tel Aviv, elles sont destinées à aider nos compatriotes en difficulté. Ses ressources proviennent exclusivement des cotisations des adhérents et des dons recueillis.



Ces associations à but non-lucratif (loi 1901) animées par des bénévoles, s’engagent, en complémentarité de l’action du Consulat Général, dans le soutien aux familles en détresse. Elles peuvent apporter également, des aides financières d’urgence aux Français les plus défavorisés, résidents ou de passage, notamment pour la prise en charge de soins médicaux non-couverts ou des secours d’urgence.

Français de l’Étranger : Bien préparer sa retraite…

La MFE “Maison des Français de l’Étranger” vient de mettre en ligne sur son site internet un guide de 110 pages intitulé « Bien préparer sa retraite à l’étranger ».



Télécharger le guide :

(20110704 2012 Bien préparer sa retraite à l)

Ce guide a pour but d’aider nos compatriotes retraités ou futurs retraités à préparer au mieux leur expatriation à l’étranger, en répondant à leurs principales interrogations…

Aide et conseil aux anciens combattants

En liaison avec l’Association des anciens combattants en Israël (1 rue Chaar Haemek 42292 Nathanya - tel 09 832 92 20 ou 09 833 24 97).

Recherche d’emploi

dans le cadre d’un partenariat avec l’Association A .M.I (Alya et Meilleure intégration) :

Antenne emploi Israël France

1 rue ben Yehuda

immeuble Migdalor galerie niveau –1

TEL-AVIV

Tel 03 5105142

Courriel : jobs@israfrance.org

Conseillère Emploi : Audrey Yarkoni