Lutte contre le terrorisme - Réponses de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, à l’A.N. (14.01.15) et au Sénat (15.01.15)

Monsieur le Député, je voudrais tout d’abord saluer le ton qui a présidé à votre question et l’intention que vous avez réaffirmée de voir l’ensemble des groupes représentés au sein de l’hémicycle contribuer à l’élaboration des mesures dont l’esprit et les grandes orientations ont été présentés par le Premier ministre hier.

Je partage également le sentiment qui est le vôtre, réaffirmé par le président de la République et le Premier ministre ce matin en conseil des ministres, d’aller vite. Je voudrais, complétant les propos tenus hier par le Premier ministre, rappeler les directions dans lesquelles le gouvernement travaille, avec la volonté de le faire avec vous. Nous avons rencontré les représentants des groupes il y a quelques jours, et il faut maintenant entrer dans une phase extrêmement concrète.

Le premier point est celui des moyens. Vous l’avez souligné vous-même, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de conforter les moyens de la police et de la gendarmerie, et ceux des services de renseignement - vous savez que 432 postes nouveaux ont déjà été annoncés dans le cadre des engagements du triennal, ainsi que des augmentations de moyens destinées à renforcer nos capacités technologiques. Le Premier ministre a demandé que des propositions lui soient faites sous huit jours. J’y travaille. Elles permettront de mettre très exactement en adéquation les moyens de nos services avec la réalité.

Deuxièmement, nous devons aussi intensifier la lutte contre le terrorisme en optimisant les moyens juridiques dont disposent nos services de renseignement. C’est en ce sens que le ministre de la défense et moi-même allons adresser au Premier ministre des propositions dans les prochains jours pour qu’en matière d’interceptions de sécurité et de contrôle des activités des groupes terroristes sur internet, nous soyons plus efficients encore.

Enfin, il faut renforcer la coopération européenne et internationale. Cela passe par la mise en place du PNR - le « passenger name record » - et par le développement des actions concertées entre les services de renseignement.

Voilà tous les sujets que nous avons sur le métier, et qui vont nous conduire à agir résolument./.


Monsieur le Député, pour prolonger les propos tenus hier par le Premier ministre, je veux dire à la représentation nationale que le gouvernement a pris toute la mesure du risque auquel la France est confrontée et qui appelle de notre part la plus grande détermination et la plus grande fermeté.

Il importe d’abord que les enquêtes se poursuivent. Je veux à ce titre saluer les efforts déployés par les services qui dépendent du ministère de l’intérieur en vue de neutraliser ceux qui auraient pu agir en complicité avec les auteurs des crimes ; cette action est menée sous l’autorité du parquet antiterroriste, qui accomplit, en liaison étroite avec le ministère de l’intérieur, un travail remarquable. Je veux aussi dire à la garde des sceaux, Mme Christiane Taubira, à quel point son engagement tout au long de ces jours funestes fut déterminant pour permettre une excellente collaboration entre les ministères de l’intérieur et de la justice.

Nous mobilisons, dans l’urgence, des moyens considérables pour assurer la sécurité des Français : 120 000 policiers et gendarmes sont aujourd’hui déployés sur l’ensemble du territoire national au titre du plan Vigipirate, auxquels s’ajoutent les militaires que Jean-Yves Le Drian, sous l’autorité du Premier ministre, a affectés notamment à la protection des lieux de culte. Un préfet, M. Latron, a été nommé afin de coordonner toutes les actions visant à assurer la protection des lieux de culte, auxquelles participent 4 700 policiers et gendarmes et près de 10 000 militaires.

Il convient aussi d’engager de nouvelles actions, et d’abord d’intensifier la traque des djihadistes sur Internet, en procédant au blocage administratif et au déréférencement de certains sites, et en donnant à nos services la possibilité d’intervenir sous pseudonyme. La modernisation de nos services de renseignements doit également se poursuivre et il serait nécessaire de renforcer la coopération européenne, notamment en vue du démantèlement des grandes filières de trafic d’armes.


Monsieur le Député, vous venez de rappeler avec force les valeurs évoquées hier par le Premier ministre à la tribune de l’Assemblée nationale ; ces belles valeurs républicaines, nous devons les défendre sans trêve ni pause, avec une grande fermeté, contre les attaques de ceux qui veulent frapper la République au cœur. Le Premier ministre a notamment eu des mots très forts et très beaux sur la laïcité, le droit de croire ou de ne pas croire et, dès lors que l’on a fait, en conscience, le choix d’une religion, le droit de pouvoir l’exercer librement, à condition que cela se fasse dans le respect scrupuleux des valeurs de la République. La laïcité est en effet ce qui permet à la République d’accueillir tous ses enfants en son sein.

Je suis d’accord avec vous, Monsieur le Député : il est nécessaire d’affirmer sans relâche ce que sont ces valeurs et de le faire avec fermeté et détermination, en ne laissant aucune partie du territoire national à l’écart. Cela signifie que nous devons aussi prendre des mesures concrètes. C’est ce que nous avons déjà fait dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le terrorisme ; peut-être devrons-nous renforcer ces dispositions, notamment pour éviter que sur Internet, les réseaux sociaux ou d’autres vecteurs, de petites haines circulent et viennent ronger la République de l’intérieur, en opposant les Français les uns aux autres. Il n’est pas acceptable que cet espace de liberté qu’est internet soit instrumentalisé à des fins haineuses, au moyen de phrases destinées à blesser l’autre de façon profonde et inacceptable.

C’est la raison pour laquelle, dans le combat que nous menons contre le terrorisme, il nous faudra conduire une réflexion approfondie sur nos valeurs, de manière à pouvoir réaffirmer chaque jour avec force et fermeté ce qu’est la République./.


Vous m’interrogez sur les mesures que nous devons prendre dans le contexte actuel. Vous avez fait référence aux mesures que nous avons déjà prises dans le cadre de la loi dont vous avez été le rapporteur. Je salue le travail remarquable et efficace que vous avez accompli.

Vous m’interrogez principalement sur deux sujets. Premièrement, vous me demandez quel travail nous devrions mener ensemble pour mieux maîtriser la communication très efficace des groupes terroristes - et plus particulièrement djihadistes - sur Internet. Je rappelle à la représentation nationale que, selon les éléments dont nous disposons, 90 % des individus qui basculent dans des groupes ou des activités terroristes le font par le biais d’internet. Nous devons donc accomplir un travail important pour mieux maîtriser les activités de ces groupes terroristes sur internet et, d’une manière plus générale, pour mieux lutter contre la cybercriminalité. Ces groupes usent en effet des moyens de la cybercriminalité pour perpétrer leurs actes ignobles et barbares.

Nous avons déjà pris des dispositions, comme le blocage administratif des sites internet ou leur déréférencement. À cet égard, je confirme à la représentation nationale que les décrets qui permettront de mettre en application ces dispositifs - y compris ceux qui sont relatifs à la pédopornographie - sont actuellement étudiés par la Commission nationale informatique et libertés en vue de leur publication au début du mois de février. Nous allons, avec nos partenaires de l’Union européenne, poursuivre les discussions serrées que nous menons avec les opérateurs internet pour les sensibiliser à cette question.

Pour ce qui concerne les services de renseignement, le Premier ministre a montré la direction hier : plus de moyens, au-delà des 432 postes mobilisés et des 12 millions d’euros nécessaires à la modernisation, et des moyens juridiques nouveaux, des moyens intrusifs, notamment sur internet, afin de mieux connaître - et de mieux combattre - les activités terroristes./.


Monsieur le Député, je rejoins votre préoccupation concernant les moyens. Il faut effectivement, face à une menace protéiforme, des moyens pour lutter contre le terrorisme. Vous savez comme moi que les forces de police et de gendarmerie ont perdu près de 13 000 postes au cours des dernières années. C’est à partir de 2012 que 500 emplois supplémentaires ont été créés chaque année. La Direction générale de la sécurité intérieure, dont vous avez à juste titre indiqué le rôle stratégique, a perdu 130 emplois. C’est Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, qui a décidé d’en créer 432. Nous avons déjà recruté 140 personnes ; nous en recruterons 140 en 2015. Sans doute faut-il accélérer le recrutement, parce que nous avons besoin des compétences technologiques d’informaticiens, mais aussi de linguistes ou de chercheurs.

Vous avez raison de dire aussi que tout cela doit faire l’objet de décisions budgétaires. Le Premier ministre a annoncé hier quelle était la direction et il a demandé au ministre concerné de faire des propositions. Nous travaillons pour que, dès la semaine prochaine, nous puissions avoir une idée des moyens nécessaires et de leur quantification. Comme l’a dit le Premier ministre, le Parlement y sera très étroitement associé. Pour ce qui concerne la loi de programmation militaire, il y a effectivement une clause de revoyure en 2015 et le ministère de la défense travaille à l’élaboration des mesures nécessaires.

Le Premier ministre a annoncé des mesures hier. Nous sommes au travail, sans trêve ni pause, pour faire en sorte que, la semaine prochaine, la plupart de ces mesures aient trouvé une traduction budgétaire. Nous aurons, à ce moment-là, à revenir devant les différents groupes politiques, pour indiquer, dans l’esprit du discours du Premier ministre et avec volonté et détermination, les moyens que nous allouons pour protéger dans de bonnes conditions les Français./.

(Source : site Internet de l’Assemblée nationale)

Lutte contre le terrorisme - Réponses de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, à des questions au Sénat (Paris, 15/01/2015)

Je salue votre travail au sein de la commission d’enquête. Nous engageons une action très large, incluant un dispositif préventif, avec une loi adoptée au Sénat en novembre dernier. Nous avons mis en place une plate-forme de signalement. S’agissant des 700 cas repérés, nous avons pris une circulaire conjointe avec la garde des sceaux. Les administrations de l’État sont mobilisées, en matière scolaire, de santé mentale, d’accompagnement social, de lutte contre les addictions. La ministre de l’éducation nationale a pris des dispositions pour qu’un livret sur la radicalisation soit diffusé dans les établissements scolaires.

Cela ne suffira pas car 90 % de ceux qui basculent se radicalisent sur Internet. Regardez ce qui circule sur la toile pour créer la haine ! Un espace de liberté n’exclut pas toute régulation.


Vous avez raison : le rôle des réserves citoyennes mérite d’être souligné. Les décrets d’applications seront présentés au comité technique le 12 février et ils iront dans la foulée au conseil d’État.

La loi adoptée en novembre va être appliquée : l’interdiction de sortie du territoire va entrer en vigueur. Les terroristes avérés ne doivent pas pouvoir revenir sur le territoire national. Nous expulsons ceux qui engagent des opérations terroristes ; le nombre de ces expulsions a été doublé depuis 2013. Nous poursuivons dans ce sens, avec la plus grande fermeté.

Le PNR européen est bloqué par le Parlement européen. Il faut convaincre les députés européens qu’il est un équilibre possible pour lutter contre le terrorisme, entre sécurité et libertés publiques. Si les libertés devaient reculer, ce serait une victoire pour les terroristes.

Avec pragmatisme, efficacité, détermination, nous multiplions les initiatives auprès des grands opérateurs d’Internet. Je vais les rencontrer bientôt aux États-Unis pour faire passer le message que liberté et sécurité, là encore, peuvent se conjuguer.


(…)

Nous allouons 12 millions d’euros par an au renforcement des équipements technologiques.

La dotation des services en compétences linguistiques sera renforcée - son insuffisance m’avait conduit à proposer l’allongement à 30 jours de la conservation des écoutes, mais je n’avais pas été suivi. La CNCIS [Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité] a fait son travail. Les frères Kouachi ont été interceptés à plusieurs reprises entre 2011 et 2014 ; rien ne permettait de déceler une volonté de s’engager dans des opérations terroristes. Nous sommes dans un État de droit, les écoutes ne peuvent durer indéfiniment. Nous allons introduire des moyens juridiques d’aller au-delà de ce qui est possible aujourd’hui.

(Source : site Internet du Sénat)

Dernière modification, le 19/01/2015

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