Lutte contre le terrorisme - Adoption du Passenger Name Record (PNR) par le Parlement européen - Communiqué du Premier ministre (Paris, 14/04/2016)

Manuel VALLS, Premier ministre, se félicite de l’adoption par le Parlement européen de la directive PNR (« Passenger Name Record »), proposée en 2011 par la Commission européenne. Face au niveau extrêmement élevé de la menace terroriste, cet outil indispensable va renforcer la sécurité de l’espace Schengen.

La France a oeuvré avec détermination pour que cette directive, permettant de partager les données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité, soit adoptée. Ce texte définit ainsi un cadre complet, renforçant la surveillance des déplacements d’individus impliqués dans des filières terroristes, des filières de criminalité organisée ou de trafics d’armes, dans et hors d’Europe.

Manuel Valls se réjouit en particulier de ce que la directive prévoie la prise en compte des données des vols intra-européens et des vols charters, conformément aux demandes formulées par la France, pour que le dispositif soit opérationnel et efficace.

Le PNR doit désormais être mis en oeuvre rapidement par chaque État membre. La France l’a anticipé en lançant dès 2014 la réalisation technique de son dispositif, avec le soutien financier de la Commission. Ce dispositif sera expérimenté dans notre pays dès cet été, afin d’être déployé progressivement à compter de la fin 2016.

L’Europe démontre aujourd’hui sa capacité à se mobiliser pour assurer la sécurité des citoyens européens. Elle doit continuer à agir, notamment en prévoyant des contrôles systématiques à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen, y compris pour les ressortissants européens ; en créant des gardes-frontières européens pour assurer la protection des frontières extérieures ; et en renforçant la lutte contre les trafics d’armes au sein de l’UE./.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, salue l’adoption définitive aujourd’hui, par le Parlement européen, du projet de directive « PNR », étape indispensable dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme en Europe.

Ce vote a été obtenu au terme de plusieurs années de discussions au sein des instances européennes, durant lesquelles la France a tenu avec constance un rôle moteur décisif, aux côtés d’autres pays, permettant in fine de surmonter les freins à cette avancée. En particulier, le ministre de l’intérieur s’était personnellement rendu dès février 2015 devant la commission libertés publiques du Parlement européen, ouvrant ainsi la voie à la discussion d’un nouveau texte donnant toutes garanties de protection des libertés individuelles à partir de l’été dernier.

Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens à la fois à travers l’Europe, mais aussi entre l’Europe et les autres régions du monde, pour les empêcher de passer à l’acte. Cet outil constituera également un progrès dans le partage des informations entre services de police et de renseignements européens, une des conditions cruciales pour rehausser notre protection face à une menace terroriste inédite et mouvante.

La France avait posé deux conditions strictes pour que le PNR européen soit efficace et réellement opérationnel. D’abord une durée de conservation des données suffisante : c’est chose faite puisqu’elle sera de 5 ans. Ensuite, l’engagement de tous les États membres pour que les vols intra-européens et les vols charters soient inclus dans le PNR : il a été acté en décembre dernier. Ces deux conditions étant aujourd’hui remplies et le vote du Parlement européen désormais acquis, le Gouvernement agira avec une détermination totale aux côté de ses partenaires pour une transposition de la directive en droit interne dans les 28 États membres dans les meilleurs délais.

Bernard Cazeneuve continuera, au cours des prochaines réunions des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne, et dès le conseil JAI prévu le 21 avril à Luxembourg, de travailler avec ses partenaires à une mise en oeuvre urgente des autres moyens indispensables à la lutte antiterroriste en Europe : un meilleur partage entre les États membres des informations sur les suspects par une alimentation systématique et précise du Système d’information Schengen, base de données commune ; la révision de la directive sur les armes à feu pour mieux lutter contre le trafic d’armes ; des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’Union européenne ; enfin, une véritable task force pour détecter les faux passeports, souvent utilisés par les djihadistes pour pénétrer en Europe./.

(Source : site Internet du ministère de l’intérieur)

Dernière modification, le 14/06/2016

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