Lutte contre le terrorisme - Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, avec le quotidien « Le Monde » (Paris, 20/10/2015)

Q Considérez-vous les djihadistes français comme des terroristes ou des combattants ?

R - La guerre des mots est intrinsèque aux situations de conflit, à leur dimension psychologique qui, par la communication, permet d’obtenir l’adhésion ou de provoquer la démoralisation. Ceux qui se livrent à des actes de terreur - et comment appeler autrement les attentats, les décapitations, les tortures, les viols, l’exode massif de civils - sont des terroristes.

Q - Si ce sont des terroristes, les frappes françaises en Syrie qui s’appuient sur « la légitime défense » prévue par la Charte des Nations unies en cas « d’agression armée » sont-elles conformes au droit international ?

R - L’idéal est de pouvoir traduire en justice les auteurs d’actes terroristes. Nous nous sommes donné les moyens procéduraux, par la loi du 21 décembre 2012, de poursuivre devant les juridictions françaises ceux qui commettent ces actes à l’étranger. Plusieurs procédures sont en cours, notamment au pôle antiterroriste de Paris.

Mais il y a les individus épars et il y a l’organisation de l’agression. Concernant la « légitime défense », la Charte des Nations unies visait au sortir de la seconde guerre mondiale le péril ultime de la guerre déclarée par un État à un autre. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à ceux qui étaient au début des hordes de terroristes. Ils ont conquis de vastes territoires, pris le contrôle de ressources, disposent de solides moyens logistiques et financiers, affichent sur Internet des discours de propagande et d’endoctrinement, une stratégie militaire et des objectifs de destruction. Ils proclament la mise en péril de pays qu’ils désignent eux-mêmes ; et la France est en première ligne. Il ne fait pas de doute, aux termes de la résolution 2170 de l’ONU - adoptée par le conseil de sécurité le 15 août 2014, elle condamne les actes terroristes commis par Al-Qaïda et l’État islamique en Irak et en Syrie -, que la sécurité de la France fait l’objet de menaces.

Q - La France a, semble-t-il, décidé de tuer Salim Benghalem et ses proches le 8 octobre. La radicalisation des djihadistes français relève-t-elle désormais du domaine militaire ?

R - Si une coopération pénale était possible avec des autorités syriennes, les dirigeants, responsables, auteurs d’actes de terrorisme pourraient faire l’objet d’extradition ou d’autres procédures judiciaires. Il ne s’agit pas de « décider de tuer untel », il s’agit de ne pas se laisser neutraliser par la présence éventuelle de ressortissants français qui auraient choisi de se rendre sur des théâtres de guerre et d’y jouer un rôle actif. Le droit de la guerre instauré par l’Europe puis les Nations unies, concerne les prisonniers, les combattants, les réfugiés. Ce droit prévoit un régime de sanctions et d’imprescriptibilité pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La justice ne perd pas ses droits et obligations, mais la riposte à ce terrorisme, telle qu’organisée, répond à une nécessité militaire que l’on ne peut ignorer.

Q - La connaissance fine qu’a la justice antiterroriste des djihadistes est-elle de quelque secours dans l’entreprise de « déradicalisation » mise en place dans les centres de détention ?

R - L’expertise du parquet antiterroriste est extrêmement précieuse. Les enseignements tirés des enquêtes et procédures et les éléments collectés par nos administrations complètent les connaissances accumulées par les universitaires et les praticiens. Nous faisons le meilleur usage de tous ces matériaux pour suivre les détenus radicalisés et prévenir la radicalisation. Nous sommes confrontés à l’un des défis les plus complexes pour les démocraties attachées aux libertés. J’ai organisé fin avril à Paris les premières rencontres internationales de magistrats antiterroristes, où cinquante pays étaient représentés. Ce lundi, je participe à Bruxelles à la conférence ministérielle sur les réponses pénales et la prévention de la radicalisation. Nous travaillons beaucoup avec le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique, et des pays tiers comme les États-Unis et la Turquie. Et nous comparons les résultats des modes de suivi des détenus./.

Dernière modification, le 21/10/2015

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