Lutte contre le terrorisme - Politique internationale - Mesures de sécurité - Lutte contre la radicalisation - État d’urgence - Réponses de M. Manuel Valls, Premier ministre à des questions à l’Assemblée nationale (Paris, 18/11/2015)

Monsieur le Député, dans un instant, Bernard Cazeneuve aura l’occasion de revenir devant la représentation nationale sur ce qui s’est passé ce matin.

À mon tour, comme nous le faisons beaucoup, depuis des mois sinon des années, mais plus encore depuis ce matin, je ne peux qu’exprimer la profonde reconnaissance du gouvernement vis-à-vis de toutes les forces de l’ordre - je l’ai également fait hier - qui sont intervenues ce matin dans des conditions d’une violence incroyable.

Oui, Monsieur le Député, vous avez raison : bravo à nos forces de l’ordre ! Nous sommes fiers d’elles.

Pour lutter contre le terrorisme dans cette guerre impitoyable que nous lui livrons, nous devons être présents sur tous les champs.

Bien sûr - Laurent Fabius y reviendra -, sur le champ diplomatique mais aussi dans l’action militaire afin d’établir une coalition la plus large possible. Nous voyons bien que les événements que nous avons vécus le vendredi 13 ici, à Paris, ont changé beaucoup de choses, dont l’attitude des Américains et des Russes.

Cela permettra au président de la République de prendre des initiatives dès la semaine prochaine - adoption d’une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU, rencontre des présidents Poutine et Obama - afin de permettre la constitution, dans la plus grande détermination, de cette coalition contre notre ennemi, c’est-à-dire Daech, c’est-à-dire l’État islamique.

Cette détermination, c’est celle de la France, c’est elle qui se manifeste dans les choix qui ont été faits depuis déjà plus d’un an de bombarder les sites de Daech en Irak et, depuis déjà plusieurs semaines, en Syrie.

Je rends là aussi hommage à nos pilotes qui, depuis plusieurs jours, bombardent les sites de Daech - quartiers généraux, camps d’entraînement. Bien sûr, nous poursuivrons sur la même voie.

En outre, Monsieur le Député, vous avez raison, il faut toujours poser les mots sur le mal.

Nous avons un ennemi extérieur : le terrorisme, Daech, l’État islamique, et nous devons agir tous ensemble dans le cadre d’une grande coalition, avec nos armées, je viens de le rappeler, contre cet ennemi afin de l’abattre et de l’anéantir.

Mais cet ennemi existe également chez nous : ce sont les mots que j’avais utilisés dès 2012 - je n’étais pas le seul, bien sûr -, dès la tentative d’attentat de Sarcelles contre un magasin cacher.

Nous avions pris conscience à ce moment-là, le 19 septembre 2012, du danger de cette cellule. L’enquête qui vient de se terminer montrait la puissance montante de ces réseaux, de ces filières. Nous étions alors très loin des 1.900 individus concernés aujourd’hui, mais c’était le début. D’où la première loi anti-terroriste adoptée en 2012.

J’avais utilisé ces mots parce que nos quartiers populaires, comme nous l’avons dit voilà quelques mois après les attentats contre Charlie Hebdo, comprennent des dizaines, des centaines, peut-être des milliers de jeunes qui, comme ailleurs dans le monde, sont attirés par le djihadisme, par l’islamisme radical, par cette idéologie totalitaire.

Je vous renvoie aux travaux de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ainsi qu’au rapport de Malek Boutih, parce que nous devons être lucides sur ce qui se passe dans notre société.

Oui, nous devons combattre ce phénomène en prison, parce que c’est là que se déroulent ces processus de radicalisation, mais aussi sur internet - nous avons déjà beaucoup avancé en la matière mais il faudra sans aucun doute aller plus loin - et dans les mosquées, en fermant certaines d’entre elles et en procédant à la dissolution de certaines associations. Le texte de loi que je présenterai demain comprend d’ailleurs un outil afin d’être plus rapides et efficaces en la matière.

Oui, nous avons un ennemi et il faut le nommer : c’est l’islamisme radical et l’un des éléments de l’islamisme radical est le salafisme, monsieur le député. J’avais eu déjà l’occasion de le dire ici, à l’Assemblée nationale.

Nous ne devons pas uniquement nommer les choses ni faire des discours, comme nous le verrons demain avec le projet de loi permettant de prolonger l’état d’urgence. Nous pouvons également, sans doute, améliorer un certain nombre de dispositifs.

Je suis sûr qu’avec le président Jean-Jacques Urvoas à l’Assemblée et le président Philippe Bas au Sénat, nous allons converger pour faire en sorte que ce texte soit le plus efficace possible pendant les trois prochains mois.

Quant à la réforme constitutionnelle, je le répète, Monsieur le Député : le gouvernement a la volonté d’aboutir évidemment à l’accord le plus large possible - de toute façon nécessaire - afin de démontrer aux Français la réalité de cette union nationale qu’ils attendent de nous, de cette union sacrée, parce que nous sommes engagés dans une guerre.

Alors, oui, posons les bons mots, sachons qui sont nos ennemis et c’est ensemble que nous les détruirons, parce que les Français le demandent ! Nous le ferons avec nos valeurs, avec le souci de la concorde nationale, avec la volonté de rassembler tous les Français, quelles que soient leurs origines, diverses, comme celles des victimes des attentats vendredi dernier au Bataclan et dans les rues de Paris.

Oui, nous avons besoin de cette unité pour dire aux Français qui aiment nos valeurs, qui aiment la liberté, qui aiment la possibilité de fraterniser mais qui aujourd’hui ont peur, qui sont marqués par ce qui s’est passé, que nous sommes un peuple debout ! Je suis sûr que nous en ferons tous la démonstration !

Politique internationale

Monsieur le Député, vous avez raison : c’est l’efficacité qui s’impose. La France, et c’est sa tradition depuis toujours, lutte contre le terrorisme, contre les différentes formes de djihadisme ou d’islamisme radical. Vous avez rappelé un certain nombre de faits qui ont concerné très directement notre pays, qui a été visé à plusieurs reprises ; à chaque fois, nous nous sommes retrouvés ensemble, non seulement pour condamner mais pour agir contre ces actes terroristes.

Ce terrorisme touche d’abord, vous le rappeliez, les pays de la région : Israël, bien sûr, mais aussi les pays de la région, du Proche et du Moyen-Orient. Les premières victimes du terrorisme, ce sont les musulmans eux-mêmes. Nous devons donc combattre au nom de valeurs universelles ce terrorisme. Nous l’avons combattu - et de quelle manière ! - au Mali, quand le président de la République a décidé d’engager nos troupes pour aider le Mali, mais aussi pour lutter contre le terrorisme qui menaçait de s’emparer de ce pays et qui est très présent dans le Sahel. Contre qui luttons-nous dans le Sahel, où nous sommes toujours présents ? À travers nos opérations, nous luttons contre le terrorisme.

Pour lutter contre le terrorisme, il faut être fort au niveau mondial, d’où l’initiative que nous n’avons cessé de prôner. Un changement majeur a été opéré. Il l’a été, malheureusement, par les conséquences des attentats du 13 novembre dernier. Enfin, il y a une prise de conscience de la communauté internationale : l’Europe avait des exigences, que nous avons rappelées ; la Russie, parce qu’elle a elle-même été directement touchée par un attentat revendiqué par Daech ; les États-Unis d’Amérique, qui sont présents dans la coalition et en sont bien sûr les leaders, avec qui nous travaillons de manière encore plus étroite. Tel est le sens des initiatives du Président de la République pour une résolution du Conseil de sécurité, le sens de ses initiatives, à travers des rencontres la semaine prochaine avec Barack Obama puis Vladimir Poutine, pour constituer cette coalition internationale.

Cette coalition internationale pour abattre le terrorisme - nous espérons qu’elle puisse se mettre en place le plus rapidement possible pour venir en soutien de ceux qui, comme la France, frappent Daech - devra aussi permettre des solutions politiques, notamment en Syrie. Oui, nous devons évidemment combattre tous les terrorismes, toutes les organisations, car c’est bien sûr la même matrice : al-Qaïda, les groupes qui lui sont affiliés, et bien sûr Daech. Mais notre ennemi - nous le savons et chacun le dit aujourd’hui parce qu’il nous a attaqués directement, parce qu’il nous a déclaré la guerre -, c’est Daech.

Il y a deux principes : il faudra trouver, à chaque fois, les solutions politiques et diplomatiques, sinon nous connaîtrons les mêmes sorts funestes qu’en Irak ou en Libye, où les interventions n’ont pas été suivies des règlements politiques nécessaires.

Deuxième principe : éviter toute guerre de religion. Si nous intervenons là-bas, ce n’est pas pour faire une guerre de religion, mais tout simplement au nom des valeurs universelles de la paix, de la démocratie et du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Mesures de sécurité

Monsieur le Député, ces interrogations, ces cris, cette colère, nous les entendons tous, bien sûr. Nous avons été frappés une nouvelle fois au coeur. Vous rappeliez justement, comme Fleur Pellerin il y a un instant, que c’est la jeunesse qui a été touchée. Je suis frappé, comme vous, par les témoignages indirects ou directs, par les portraits dans la presse de ceux et de celles qui sont tombés, des jeunes très souvent, venus de toute la France, venus du monde entier. Nous leur devons une réponse.

La première réponse, c’est bien sûr agir, agir pour être efficace, parce que s’il y a la peur, il y a en même temps la révolte. Ce peuple se tient debout ; vous en avez tous reçu les témoignages dans vos circonscriptions. C’est frapper d’abord là où se trouve le coeur : en Syrie et en Irak, où se trouve le coeur de Daech.

Nous intervenons dans une coalition, même si c’est long et difficile, à la demande du gouvernement irakien. Nous soutenons les troupes du gouvernement irakien mais aussi, je le rappelais hier au Sénat, les Kurdes, qui obtiennent des résultats tout à fait extraordinaires. Je veux d’ailleurs saluer la vaillance et l’engagement des peshmergas kurdes, qui ont obtenu des résultats, repris des villes, coupé la route entre Mossoul et Rafa. Nous intervenons, nos Mirages et nos Rafales interviennent en Syrie et en Irak.

Nous n’avons pas attendu ces événements pour frapper en Irak ; nous n’avons pas attendu ces événements terribles pour frapper également en Syrie. Mais nous savons que seuls, nous ne pouvons pas gagner cette guerre là-bas et qu’il faut entraîner une coalition. Je rappelais il y a un instant en répondant à Meyer Habib, et le ministre des affaires étrangères également en répondant à la présidente Élisabeth Guigou, la nécessité de cette coalition contre l’ennemi, contre Daech - Daech qui a frappé la Russie : celle-ci a enfin reconnu hier, admis, considéré qu’un avion d’une compagnie russe avait subi un attentat revendiqué par Daech. C’est toute la communauté internationale qui doit se mobiliser.

Pour ce qui nous concerne, en France, nous devons poursuivre, amplifier, approfondir la lutte contre le terrorisme : deux lois antiterroristes, la loi sur le renseignement, une nouvelle loi sur le renseignement actuellement examinée par le Conseil constitutionnel ; des moyens en hommes pour la police, la gendarmerie, nos services de renseignement, nos militaires, les douanes, les services pénitentiaires ; des moyens en investissement, car il est essentiel que nous puissions investir encore davantage pour les forces de l’ordre, en armes, en protections, en véhicules, en équipements, en nouvelles technologies.

C’est un changement : ce changement, nous le portons. Chacun en est convaincu : comme tout pays confronté au terrorisme, l’effort que la France devra faire en matière de sécurité et de défense dans les cinq à dix ans qui viennent sera considérable, ce qui change d’ailleurs notre vision budgétaire. C’est pour cela qu’il fallait augmenter et donner de nouveau des moyens aux forces de l’ordre.

C’est ainsi, avec la loi que nous voterons demain, avec la possible révision constitutionnelle - si nous trouvons le moyen de nous mettre d’accord, ce dont je suis convaincu -, c’est ainsi que nous avancerons et que nous répondrons à toutes ces questions légitimes que vous posent nos compatriotes. Notre devoir, devoir impérieux, devoir sacré, c’est de répondre à nos compatriotes, en ayant en mémoire toutes les victimes qui sont tombées à cause du terrorisme.

État d’urgence

Ayant présenté le texte relatif à l’état d’urgence ce matin au Conseil des ministres, permettez-moi de vous répondre personnellement, Monsieur le Député. Mais je veux, en tant que chef du gouvernement, et alors que nous avons rendu hommage aux forces de l’ordre, saluer tout particulièrement une nouvelle fois l’engagement et la qualité de l’engagement de Bernard Cazeneuve, sa précision, son professionnalisme et son sens de l’État.

Monsieur le Député, vous l’avez dit, la loi de 1955 prévoit que l’état d’urgence ne peut être prolongé que par la loi. Nous allons le faire, parce que la menace - et je vous réponds très directement - reste très élevée. Elle n’a jamais été aussi élevée. Nous considérons qu’elle l’est déjà depuis plusieurs mois, avant les attentats de janvier dernier, mais qu’elle est aujourd’hui - nous en voyons malheureusement la démonstration depuis vendredi - à un niveau particulièrement élevé. Nous ne devons rien écarter quant au type de menace.

Parce que nous faisons toujours face à une situation exceptionnelle, nous proposerons au Parlement de prolonger l’état d’urgence pour trois mois, conformément à l’annonce du président de la République.

Plus que jamais, notre objectif est l’efficacité. Pour être plus efficace, la loi de 1955 doit être modernisée sur certains points, qui répondent d’ailleurs à vos interrogations. C’est une nécessité si nous voulons pouvoir, dans les trois prochains mois, répondre à l’urgence de la situation, à l’urgence de la menace, au-delà de la mobilisation des forces de l’ordre. Au moment où nous parlons, après que le ministre de l’intérieur l’a décidé, la mobilisation est absolue et totale après ce qui s’est passé ce matin.

Cette loi de 1955, prise dans le contexte bien spécifique de la guerre d’Algérie, n’a jamais fait l’objet d’aucune modification substantielle. Elle doit être adaptée à notre temps et à la réalité des menaces, particulièrement grandes. Le texte que je vous présenterai demain proposera plusieurs améliorations.

Je pense aux assignations à résidence, qui sont un outil puissant pour surveiller, contrôler, isoler les individus radicaux. Nous examinerons des amendements sur ce sujet. Je pense aussi aux perquisitions administratives. À cet égard, je citerai un exemple simple. Il n’y avait pas d’ordinateurs en 1955. Aujourd’hui, internet, les téléphones portables sont les outils de communication quotidiens des terroristes. Il faut être en mesure de perquisitionner ces données.

Je pense aussi, troisième amélioration et je réponds ainsi à votre question et fais écho à celle de Bruno Le Maire il y a un instant, qu’il faut lutter très concrètement contre le radicalisme, l’extrémisme, les associations salafistes. Cela suppose de s’attaquer aux mosquées radicales, aux mosquées salafistes, et de pouvoir dissoudre les associations ou groupements de fait qui les constituent.

Nous poursuivrons bien sûr les expulsions d’imams étrangers qui se livrent à des prêches insupportables par rapport aux valeurs de la République, qui représentent une véritable incitation à l’action violente. Nous espérons, sans doute dans le cadre de la réforme constitutionnelle, pouvoir améliorer les moyens qui donneront à l’État la possibilité d’expulser encore plus rapidement ces prêcheurs de haine.

Enfin, moderniser l’état d’urgence, c’est aussi l’adapter aux exigences modernes en matière de droit au recours. C’est ce que nous vous proposerons, sans oublier - et je sais que vous y êtes particulièrement attachés, notamment dans cette période - le rôle du Parlement, qui doit remplir sa mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence.

Ce chantier législatif extrêmement urgent vous sera proposé demain. Nous sommes convaincus, mais nous en discuterons, qu’il faudra le compléter par d’autres dispositions, notamment par la réforme constitutionnelle, mais ainsi, nous nous donnons des moyens supplémentaires pour lutter contre la violence et contre le terrorisme./.

(Source : site Internet de l’Assemblée nationale)

Dernière modification, le 20/11/2015

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