Naissance

Nous contacter :
  • Numéro de téléphone : 03520.85.01 du lundi au jeudi de 14h à 16h30 sauf le mercredi
  • Numéro de télécopie : 03.520.85.23
  • Courriel : etat-civil.tel-aviv-jaffa-fslt[@]diplomatie.gouv.fr

I - Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat.

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.
Le parent étranger peut venir déclarer la naissance de l’enfant au consulat.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) ;
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance délivré par le ministère de l’Intérieur sans apostille ; *
- copie de la pièce d’identité du ou des parents déclarant la naissance
- copie de la pièce d’identité du parent français si le déclarant est le parent étranger
- des pièces complémentaires peuvent être réclamées (consulter le service de l’état civil lors de la prise de rendez-vous)

*Cliquez ici pour consulter un modèle d’acte de naissance
*Cliquez ici pour consulter un modèle de certificat de naissance délivré par l’hôpital

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- Enfant né dans les liens du mariage :

- Enfant né en dehors des liens du mariage :

- Procédure pour l’apostille
- Cliquez ici pour consulter les adresses des cours d’appel en France

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription (dossier complet), un délai moyen de 1 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

A quoi ressemble un acte de naissance apostillé ?

Modèle d’acte de naissance
Modèle d’une apostille

II – Les prénom(s) et nom de l’enfant

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions (voir avec le service de l’état civil), d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Cliquez ici pour consulter le tableau de synthèse relatif au nom de l’enfant

III – La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil : Cliquez ici
- ou au Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – Le livret de Famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade/Consulat dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : Consultez le site du Ministère des Affaires étrangères

V - Comment nous contacter ?

Rendez-vous obligatoire pour se rendre au service de l’Etat Civil

Afin de faciliter les démarches des usagers, et sauf cas d’urgence, le service reçoit uniquement sur rendez-vous.

Compte tenu de l’afflux important de visiteurs au service de l’Etat civil, le Consulat ne peut vous garantir d’y être reçu pour effectuer une formalité ou vous renseigner si vous n’avez au préalable pas pris de rendez-vous.

Horaires d’ouverture au public

- du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 (sauf le mercredi)

Adresse

Consulat Général de France
Service de l’état civil
1 rue Ben Yehuda
Imm. Migdalor - 11ème étage
Tel Aviv

Contact

- email : etat-civil.tel-aviv-jaffa-fslt[at]diplomatie.gouv.fr
- tél : (00972) [0] 3 520 8501 de 14h00 à 16h30 du lundi au jeudi (sauf le mercredi)
- fax : (00972) [0] 3 520 8523

Dernière modification, le 25/08/2015

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