PUBLICATION. 9e rapport d’activité de la CIVS

Rapport d’activité 1999 - 2009 de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) présenté à Monsieur le Premier ministre.

Depuis sa création et au 31 décembre 2009, la Commission a enregistré 26 470 dossiers : 17 480 matériels et 8 990 bancaires. A cette date 1 127 dossiers restaient à examiner.

Le montant total des indemnisations allouées est de 453 428 986 €. La valeur moyenne des indemnisations accordées s’établit à 28 700 € par requête matérielle. Entre 60 et 70 nouveaux dossiers tous préjudices confondus ont été déposés mensuellement au cours de l’année écoulée.

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