Violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient - Conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient - Plan d’action de Paris (Paris, 08/09/2015)

Le Plan d’action de Paris, présenté lors de la conférence du 8 septembre 2015 consacrée aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, est destiné à répondre à la situation dramatique des personnes appartenant à des communautés ciblées et menacées pour des raisons ethniques ou religieuses par Daech ainsi que par d’autres organisations terroristes.

Au-delà de la solidarité qui doit s’appliquer à toutes les victimes de conflits et de violences, subsiste la nécessité impérieuse de protéger et de préserver les communautés et les cultures dont l’existence-même est menacée en Irak et en Syrie. Face à ce défi, le Plan d’action de Paris constitue une feuille de route afin de guider la réponse de la communauté internationale. Ses participants sont invités à s’en inspirer pour mettre en oeuvre des actions concrètes dans la perspective de la conférence de suivi dont le gouvernement espagnol a annoncé la tenue en 2016.

Volet 1 : aider les populations touchées et favoriser des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, y compris leur retour volontaire et leur réintégration

Afin d’aider les populations touchées et de favoriser des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, à l’intérieur ou à l’extérieur des camps, toutes les personnes dans le besoin doivent être aidées et protégées. Des mesures doivent être adoptées en fonction des besoins et du contexte, axées sur les domaines suivants : logement ; moyens de subsistance ; éducation ; santé.

1) Fournir protection et assistance aux populations touchées

Promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme par toutes les parties au conflit, notamment des principes de discrimination et de proportionnalité. Développer la formation au droit international humanitaire et aux principes humanitaires et leur diffusion au sein de tous les groupes armés, y compris par des modules pertinents sur les menaces spécifiques liées à la religion et à l’origine ethnique ;
Dans le cadre de la lutte contre les groupes terroristes, élaborer et promouvoir des « bonnes pratiques » qui doivent être employées par les forces concernées pour alerter des groupes ciblés en raison de leur religion et de leur origine ethnique en cas de menace imminente ;
Améliorer la coordination et le partage d’informations entre les acteurs humanitaires concernant les flux de population et les risques éventuels pour leur sécurité, en aidant notamment les centres d’appel des Nations Unies à fournir aux populations déplacées des informations sur l’aide humanitaire. Prendre toutes les mesures légales pour prévenir le déplacement forcé de population. S’assurer que les besoins des populations touchées, y compris des victimes de violences ethniques et religieuses, font l’objet d’une évaluation régulière ;
S’assurer que des mécanismes de protection sont mis en place, notamment pour les femmes et les filles victimes de violences sexuelles, et de violences basées sur le genre, ainsi que pour les enfants qui risquent d’être recrutés dans des groupes armés ;
Soutenir et développer des programmes de soutien psychologique et médical aux victimes de violences ethniques ou religieuses en mettant en particulier l’accent sur les femmes et les enfants ;
Garantir aux populations touchées la prestation de services de base et faciliter l’importation de médicaments et de produits de première nécessité ;
Accorder une attention spécifique aux personnes les plus vulnérables, notamment aux femmes et aux enfants, aux personnes souffrant de handicap, aux personnes âgées et aux personnes victimes ou menacées de violences ;
Améliorer la prise en compte des spécificités culturelles des populations touchées dans le cadre des projets humanitaires ou de développement, en accord avec le principe « do not harm ».

Renforcer la résilience des populations touchées et soutenir le retour durable et la réintégration des populations déplacées

Concevoir, mettre en oeuvre et soutenir des programmes de formation professionnelle et promouvoir les opportunités de travail pour les réfugiés au sein de leurs communautés d’accueil ; faciliter aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays l’accès au système éducatif et aux services de santé ;
Améliorer l’accès à l’éducation des jeunes appartenant à des communautés ethniques ou religieuses en tenant compte de leurs besoins spécifiques liés à leur langue et leur culture ;
Poursuivre les actions d’aide humanitaire pour soutenir les pays de la région les plus touchées par l’afflux de réfugiés (la Jordanie, la Turquie, le Liban et l’Irak) et les communautés d’accueil dans ces pays ;
Renforcer le soutien apporté au Plan d’aide humanitaire pour l’Irak et au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires pour le relèvement et la stabilisation de l’Irak ainsi qu’aux plans d’aide aux réfugiés, en soulignant en particulier les besoins des victimes les plus vulnérables, sans discrimination ;
Aider les autorités nationales, les autorités et les communautés locales qui accueillent des réfugiés et des populations déplacées au moyen de programmes de développement visant à alléger une partie de leur charge et à renforcer leurs capacités ;
Concevoir, mettre en oeuvre et soutenir des programmes de développement économique et social et des moyens de subsistance pour les régions touchées, notamment en matière d’hébergement de base, de produits de première nécessité, de santé et d’éducation, en faveur des personnes qui retournent chez elles ;
Procéder à des opérations de déminage et de retrait des engins explosifs improvisés sur les terres et les propriétés ;
Aider à la reconstruction et à la réhabilitation des infrastructures publiques et civiles, notamment des hôpitaux et des écoles ;
Soutenir les mesures prises en vue de rétablir les liens familiaux des personnes déplacées pour faciliter les retours volontaires et le rétablissement des liens familiaux, notamment pour les enfants isolés ;
Prendre en compte les problématiques des personnes déplacées en matière de logement, de terres et de propriété. Assurer une évaluation en matière de transactions immobilières, de terres et de cadastres et promouvoir des mécanismes indépendants pour résoudre rapidement les questions de propriété foncière.

Volet 2 : lutter contre l’impunité et garantir la justice

1) Documenter les crimes

Documenter les crimes, notamment les crimes ethniques et religieux, ainsi que la traite des êtres humains, en mettant l’accent sur les exactions commises pour des motifs sectaires, ethniques et religieux. Garantir la cohérence et la coordination en matière de collecte de dépositions de témoins et de conservation de preuves, en accord avec les protocoles reconnus, en vue de préparer d’éventuelles poursuites judiciaires ;
Soutenir et renforcer, lorsque cela est possible, les travaux du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie pour la documentation des crimes, dans une perspective juridictionnelle. Soutenir, en tant que de besoin, d’autres travaux de documentation, par l’intermédiaire d’organisations légitimes et reconnues ;
Créer une base de données pour recouper les informations recueillies, en coordination avec le Bureau du Procureur de la CPI ;
Faciliter la circulation d’informations sur les victimes et les témoins potentiels de crimes internationaux fondamentaux, sous réserve de l’obtention du consentement des personnes concernées ;
Garantir l’intégrité et la sécurité des victimes, des témoins et de leurs familles dans le respect de leurs décisions individuelles concernant la poursuite des procédures et les informer de leurs voies de recours légales et de leurs droits ;

2) Poursuivre les responsables des crimes

Soutenir les efforts actuellement déployés et encourager des efforts additionnels en matière de lutte contre les crimes internationaux. Rappeler que les crimes internationaux ne doivent pas rester impunis et que des poursuites efficaces doivent être engagées. Prendre des mesures au niveau national et renforcer la coopération internationale pour atteindre cet objectif, conformément au droit international ;
Encourager tous les pays concernés à engager des poursuites en cas de graves violations des droits de l’Homme et de crimes internationaux, notamment pour les crimes perpétrés par Daech et d’autres groupes qui font la promotion de l’extrémisme violent sous couvert de motifs religieux. Envisager, le cas échéant, de renforcer la législation nationale ;
Faire en sorte que justice soit rendue en employant tous les moyens à disposition dans le cadre légal des juridictions nationales, en favorisant la coopération judiciaire mutuelle et l’entraide judiciaire entre les États. Recueillir et partager des informations, en tant que de besoin, sur les responsables présumés de violences ethniques et religieuses, y compris sur la structure, la composition et les modalités de recrutement des groupes impliqués. Poursuivre ou extrader, conformément au droit international, tous les auteurs de ces crimes dans le cadre des juridictions nationales ;
Encourager la mise en place d’un groupe de travail d’experts internationaux chargé d’envisager les meilleurs moyens d’engager des poursuites à l’encontre des responsables de graves crimes internationaux. Le Liban s’est proposé d’assurer la présidence de ce groupe de travail ;
Demander l’appui, en tant que de besoin, des organisations disposant d’une expertise en matière d’enquête sur les crimes graves et les violations des droits de l’Homme. Appuyer les actions de soutien de la société civile aux procédures judiciaires ;
Ne pas offrir de refuge aux responsables de crimes, par une meilleure identification des cas et des informations renforcées les concernant ;
Encourager une coopération efficace et développer le partage des bonnes pratiques et de l’expérience aux niveaux national et régional pour faire avancer les enquêtes et les procédures judiciaires sur les crimes internationaux les plus graves. Développer en particulier un ensemble de principes directeurs et d’outils pratiques pour enquêter sur ces crimes et engager des poursuites et développer un réseau national ou régional de points de contact ;
Créer, en fonction des capacités nationales, des unités et des équipes de police et/ou de procureurs spécifiquement dédiées à la lutte contre les crimes internationaux, formées dans le domaine de l’identification des crimes internationaux, des enquêtes et des poursuites y relatives ;
Promouvoir la justice transitionnelle dans les pays en crise, en contribuant aux programmes mis en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Union européenne en soutien aux systèmes judiciaire et pénitentiaire et aux procédures pénales, afin qu’ils soient conformes aux normes internationales, en particulier sur l’indépendance de la justice et le droit à un procès juste et équitable. Coopérer au renforcement des systèmes judiciaires et de l’état de droit, notamment par l’accroissement des capacités policières et judiciaires et des médias locaux. Soutenir les initiatives et projets locaux de vérité et de réconciliation.

3) Pour les crimes les plus graves

Soutenir un rôle de la Cour pénale internationale, notamment pour les crimes commis sur des fondements religieux ou ethniques. Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale est invité à accorder une attention particulière aux informations et à la documentation lui parvenant concernant les crimes susceptibles de relever de la compétence de la Cour ;
Promouvoir l’universalité du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en déclarant que des poursuites doivent être engagées de manière effective contre les crimes internationaux. Appeler tous les États de la région, qui ne l’ont pas encore fait, à accepter la juridiction de la Cour ;
Appeler le Conseil de sécurité des Nations Unies à étudier la possibilité de déférer ces crimes à la Cour pénale internationale.

Volet 3 : préserver la diversité et la pluralité du Moyen-Orient

1) Améliorer la sécurité

Soutenir le gouvernement irakien, les autorités locales et les forces de sécurité irakiennes pour la sécurisation des zones reprises à Daech, de façon à permettre le retour volontaire de toutes les populations déplacées dans leurs foyers, dans des conditions de sécurité suffisantes. Encourager une représentation inclusive de toutes les composantes de la société irakienne dans les forces de sécurité.
Développer et utiliser des moyens d’alerte rapide pour prévenir des violations des droits l’Homme et protéger les personnes menacées avant que des atrocités ne se produisent, comme le prévoit l’initiative « Les droits de l’homme avant tout » du Secrétaire général des Nations Unies.

2) Promouvoir la participation du plus grand nombre et la pluralité dans les processus politiques

Soutenir des solutions politiques inclusives comme moyen de résoudre les crises et les conflits de la région.
Soutenir l’État de droit et garantir à tous les citoyens une égale représentation et des droits égaux, indépendamment de leur origine ethnique ou religieuse, et soutenir les efforts des Nations Unies à cet effet ;
Garantir la mise en oeuvre et le respect effectifs des droits de l’Homme, notamment de la liberté de religion ou de conviction. Développer des projets visant à promouvoir le respect des droits de l’Homme au cours des opérations anti-terroristes ;
Faire en sorte que les femmes participent à tous les processus politiques de construction de la paix, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 1325 (2000) ;
Favoriser la gouvernance démocratique. Instaurer une coopération interparlementaire pour élaborer des lois et des règlements respectueux de l’État de droit, privilégiant le respect des droits de l’Homme, y compris la liberté de religion ou de conviction ;
Soutenir les efforts des autorités en matière de délivrance des actes d’état civil et de nationalité, ainsi que d’établissement du cadastre.

3) Prévenir et lutter contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme

Mettre en oeuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de lutter contre le terrorisme et de prévenir la radicalisation et le recrutement de personnes par des groupes terroristes.
Promouvoir l’alphabétisation, la citoyenneté et la pensée critique conformément aux normes de la liberté d’expression et d’information dans le cadre du droit international des droits de l’Homme, sensibiliser et promouvoir l’éducation, notamment des jeunes, sur les dangers des discours de haine et de l’incitation au terrorisme et à la violence, en particulier sur Internet. Accroître la responsabilité des hébergeurs et des administrateurs de sites et réseaux sociaux dans ce contexte ;
Renforcer la coopération entre les professionnels et les responsables des médias et créer de nouveaux argumentaires contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme ;
Intensifier le dialogue entre les personnes relevant de diverses cultures et religions sur ces questions, en appuyant et orientant les travaux de l’UNESCO, de l’Alliance des civilisations des Nations Unies et de la Fondation Anna Lindh, notamment en direction des jeunes ;
Éduquer les jeunes, s’assurer que les manuels scolaires, l’enseignement reflètent la diversité des cultures et visent à promouvoir la tolérance et le dialogue. Sensibiliser les jeunes à la diversité culturelle, dans la région et au-delà. Soutenir des initiatives importantes en ce sens, en insistant sur des initiatives portées par la Jordanie, notamment le « Message d’Amman », « Une parole commune entre Nous et Vous » et la « Semaine mondiale de l’harmonie interconfessionnelle » créée par les Nations Unies, et sur les efforts déployés par des institutions, des personnalités et des chefs religieux modérés ;
Soutenir les efforts visant à mieux intégrer les jeunes dans leurs communautés grâce à des activités socio-culturelles, des actions de suivi psycho-social et d’atténuation des conflits, et l’accès à l’emploi ;
Soutenir le rôle moteur des jeunes dans la construction d’un meilleur avenir pour la région et pour le monde, tel que reflété notamment dans la Déclaration d’Amman sur la jeunesse d’août 2015, dont l’objectif est de fournir une vision commune et une feuille de route pour un cadre stratégique renforcé destiné à aider les jeunes à surmonter les conflits, à prévenir et à lutter contre la violence et à construire une paix durable.

4) Renforcer la protection juridique

Promouvoir la ratification universelle des deux pactes fondamentaux et des huit conventions principales sur les droits de l’Homme et de leurs protocoles, ainsi que des instruments de lutte contre la traite des êtres humains ;
Promouvoir la ratification, par les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait, des conventions de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel et s’assurer de la mise en oeuvre effective de ces conventions, notamment en situation de conflit armé et de lutte contre le terrorisme ;
Promouvoir dans les textes des Nations Unies, et notamment dans les résolutions relatives aux mandats des OMP, l’importance du respect du patrimoine.

5) Protéger et promouvoir le patrimoine culturel de ces communautés

Prendre des mesures appropriées pour identifier, protéger, préserver et promouvoir le patrimoine culturel (architectural, mobilier, écrit et intangible) associé aux communautés ethniques et religieuses touchées, en tant que patrimoine national de chaque pays, comme le stipulent les Conventions de l’UNESCO ;
Établir un inventaire des édifices culturels et cultuels de ces communautés, y compris des destructions déjà perpétrées, et réaliser une cartographie par image satellitaire de ces sites et monuments. Établir un inventaire des collections publiques et privées de manuscrits, archives, bibliothèques, objets d’arts et collections d’intérêt culturel et spirituel pour ces communautés ;
Aider au gardiennage des sites et collections, assister les experts et les autorités religieuses ayant en charge la conservation de biens, et proposer une assistance technique ;
Lutter contre le trafic illicite de biens culturels, et en particulier faire en sorte que soit appliquée aux niveaux nationaux la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Établir et publier une « liste rouge » des objets culturels et cultuels disparus dont il est soupçonné qu’ils ont fait l’objet d’une exportation illicite. Former des acteurs locaux, dans les pays concernés et dans les pays voisins, et sensibiliser le marché de l’art (diffusion de la « liste rouge ») ;
Renforcer la surveillance internationale spécifique, en s’appuyant sur la coopération entre l’UNESCO, INTERPOL, l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) et les autres organisations internationales compétentes. Mettre en place, en particulier, une alerte électronique signalant la disparition d’objets culturels ou leur apparition sur le marché illégal ;
Élaborer et distribuer aux membres des forces armées, en les formant à son usage, un « passeport pour le patrimoine », signalant les sites et biens culturels à épargner, protéger et sauvegarder, lors des opérations sur le terrain et des opérations aériennes./.

Dernière modification, le 11/09/2015

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